Conditions générales

Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les présentes conditions générales.

Aucune prestation ne sera entreprise sans accord explicite préalable.

Toutes les factures sont payables à
Perrine Gilmont – Bien Naître
58 Chaussée de Tervueren
B-1160
Bruxelles

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant.

Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

Toute facture non payée 15 jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois entamé.

En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance, une somme forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 40 euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.